Dernière mise à jour : 16/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations de ZEBOX, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 500 €, dont le siège social est situé 55 rue Jean Monnet, 33700 Mérignac, immatriculée au RCS de Bordeaux.
ZEBOX exerce une activité de location de photobooths / bornes photographiques, à destination des particuliers et des professionnels, notamment :
La commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Personne de confiance : toute personne mandatée par le Client (proche, collaborateur, etc.) pour réceptionner/restituer le matériel et/ou interagir avec ZEBOX.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis ou, à défaut, ceux en vigueur à la date de la commande.
Les prix sont exprimés :
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (ex. livraison/installation), précisés au devis.
Le fonctionnement se fait en général : devis → acceptation → facture / contrat.
Le paiement s’effectue par :
Sauf accord écrit contraire, la réservation est confirmée uniquement après paiement intégral (100%).
En cas d’indisponibilité du matériel après paiement, ZEBOX procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 7 jours, sauf solution de remplacement acceptée par le Client.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Des remises commerciales peuvent être accordées ponctuellement et s’appliquent selon les conditions indiquées sur le devis/facture.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut disposer d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions légales.
Important (évènementiel) : lorsque la prestation doit être fournie à une date ou une période déterminée (ex. évènement), le droit de rétractation ne s’applique pas (exception prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation).
Si, exceptionnellement, une prestation n’est pas liée à une date/période déterminée et que le droit de rétractation s’applique, ses modalités sont celles prévues par la loi (14 jours).
Les conditions d’annulation et/ou de report figurent au devis/contrat.
À défaut de conditions particulières, toute annulation peut entraîner la conservation totale ou partielle des sommes versées, notamment lorsque le matériel est immobilisé et que des frais ont été engagés.
(Si tu veux garder exactement la logique “pas de remboursement si <30 jours”, on peut l’inscrire telle quelle, mais je l’ai laissée ici plus générique comme tu l’as demandé.)
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, et ZEBOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la mise à disposition jusqu’au règlement complet des sommes dues.
À défaut de règlement après relance, ZEBOX se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires afin de compenser le préjudice subi, en plus des pénalités légales.
ZEBOX peut mettre à disposition un outil/lien de personnalisation (cadres photo, visuels).
Le Client est responsable des contenus intégrés (textes, logos, images) et de la validation finale.
Sauf mention contraire, la personnalisation doit être finalisée au moins 7 jours ouvrés avant l’évènement. Passé ce délai, ZEBOX ne garantit pas la prise en compte et pourra appliquer un modèle standard.
ZEBOX peut effectuer des ajustements techniques nécessaires (compatibilité, lisibilité, cadrage). Des variations mineures ne peuvent donner lieu à réclamation.
Le matériel est sous la responsabilité exclusive du Client à compter de sa remise et jusqu’à restitution complète.
En cas d’absence du Client (ou de la personne de confiance) aux horaires convenus, la prestation peut être considérée comme due, selon les conditions prévues au devis/contrat.
La livraison (si prévue) est effectuée à l’adresse communiquée par le Client. ZEBOX peut livrer en avance pour des raisons logistiques (selon accord et devis).
Un inventaire (bon de sortie) peut être communiqué. Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 24 heures, sinon le matériel est réputé conforme.
Toute mise à disposition anticipée (retrait/livraison avant la date prévue) peut entraîner une facturation supplémentaire.
Tout élément manquant, détérioré ou non restitué sera facturé au Client selon le tarif en vigueur (réparation/remplacement).
Un dépôt de garantie peut être exigé. Il couvre notamment :
En cas d’impayé persistant, ZEBOX peut utiliser tout ou partie de la caution pour compenser les sommes dues. Si la caution est insuffisante, le Client reste redevable du solde.
Le Client est responsable du matériel pendant la période de location.
En cas de dommage, ZEBOX pourra retenir tout ou partie de la caution et/ou facturer les frais de réparation/remplacement, y compris une éventuelle franchise d’assurance si applicable.
ZEBOX ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Tout dysfonctionnement doit être signalé pendant la durée de la location via les moyens de contact communiqués par ZEBOX. À défaut de signalement pendant la prestation, aucune compensation ne pourra être exigée.
Les gabarits, cadres, designs, et contenus proposés par ZEBOX restent sa propriété (ou celle des ayants droit).
Les photos réalisées peuvent être soumises au droit d’auteur selon les conditions applicables.
Sauf opposition écrite préalable du Client, ZEBOX peut utiliser certaines photos à des fins de communication et de promotion.
Le Client peut demander le retrait à tout moment par écrit ; ZEBOX fera le nécessaire dans des délais raisonnables.
Les photos peuvent être stockées sur une solution cloud utilisée par ZEBOX.
Le Client peut demander la désactivation du stockage avant l’évènement ou dans les 24 heures suivant la restitution du matériel (si techniquement possible selon la prestation).
ZEBOX collecte notamment email et téléphone pour la gestion des demandes, devis/contrats et l’exécution des prestations.
Ces données peuvent être partagées avec des tiers (prestataires/sous-traitants) lorsque nécessaire au fonctionnement du service ou à l’exécution du contrat, et/ou lorsque la loi l’impose.
Le Client dispose des droits RGPD et peut les exercer via [à compléter : email].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de ZEBOX, sous réserve des règles spécifiques applicables aux consommateurs.